Informations juridiques
Politique de confidentialité
Nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles, en particulier dans le domaine sensible des soins médicaux. La présente déclaration de protection des données vous informe sur les données traitées lors de la visite de ce site et lors de votre prise de contact avec nous, sur les finalités de ce traitement et sur les droits dont vous disposez.
Sont déterminantes la loi suisse sur la protection des données (nLPD) et – dans la mesure où elle est applicable – le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données en lien avec ce site est :
Metamedical Schweiz AG
Industriestrasse 24
6060 Sarnen, Suisse
IDE : CHE-480.698.053
Contact pour les questions de protection des données :
Tél. 032 589 68 20
metamedical [ät] hin.ch
Veuillez noter : l'adresse metamedical [ät] hin.ch est une adresse HIN (Health Info Net). HIN permet l'envoi chiffré de données de santé sensibles. Si vous souhaitez nous transmettre des informations relatives à votre santé, nous vous recommandons de le faire via HIN ou par téléphone.
Principes de notre traitement des données
Ce site est volontairement conçu de manière sobre :
- Il s'agit d'un site purement statique, sans comptes d'utilisateur ni formulaire de contact.
- Nous n'utilisons aucun cookie d'analyse ou de suivi ni aucun service d'analyse web. Aucune évaluation de votre comportement de navigation n'a lieu.
- Les polices de caractères utilisées sont livrées localement depuis notre serveur ; aucun service externe de polices n'est intégré.
- Les services externes (Google Maps, prise de rendez-vous en ligne) ne se chargent qu'après votre consentement explicite par un clic et non automatiquement lors de l'ouverture de la page.
Traitement lors de la visite du site (fichiers journaux du serveur)
Lors de la consultation de notre site, comme pour tout serveur web et pour des raisons techniques, des fichiers journaux dits « server-logfiles » sont créés par notre hébergeur et conservés temporairement. Les données suivantes peuvent notamment être collectées :
- adresse IP de l'appareil d'accès
- date et heure de l'accès
- page/fichier consulté et volume de données transmis
- page de provenance (referrer), si elle est transmise
- type de navigateur, version du navigateur et système d'exploitation
Ces données servent exclusivement à l'exploitation technique, à la sécurité et à la stabilité du site (p. ex. défense contre des attaques, analyse d'erreurs). Nous ne procédons à aucun rapprochement avec d'autres données ni à aucune identification de personnes individuelles.
Base légale / finalité : intérêt légitime à une exploitation sûre et sans perturbation du site (art. 31 nLPD ; art. 6 al. 1 let. f RGPD).
Conservation : les fichiers journaux du serveur ne sont conservés que le temps nécessaire aux finalités précitées, puis supprimés ou anonymisés. En cas d'incidents pertinents pour la sécurité, certaines entrées peuvent être conservées plus longtemps jusqu'à clarification définitive.
Prise de contact par e-mail et par téléphone
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les indications que vous transmettez (p. ex. nom, coordonnées et contenu de votre demande) afin de traiter votre requête et d'entrer en relation avec vous.
Base légale / finalité : traitement de votre demande et initiation ou exécution de la relation de traitement ou de mandat, ainsi qu'intérêt légitime à communiquer avec vous (art. 31 nLPD ; art. 6 al. 1 let. b et f RGPD ; pour les données de santé, en outre art. 9 al. 2 RGPD).
Conservation : nous conservons la correspondance aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de votre requête et au respect des obligations légales de conservation et de documentation. Pour la documentation médicale, un délai de conservation légal de dix ans s'applique en règle générale, voire plus long dans certains cas. Les données sont ensuite supprimées.
Soin particulier apporté aux données de santé
Les données de santé sont considérées comme des données personnelles particulièrement sensibles et nous les traitons avec un soin accru. Pour l'échange d'informations de santé sensibles, nous utilisons le chiffrement HIN (metamedical [ät] hin.ch). Au sein du cabinet, le secret médical et les prescriptions applicables à la protection des données des patients s'appliquent.
Veuillez ne pas nous transmettre de données de santé par des canaux non chiffrés lorsque cela peut être évité.
Services tiers intégrés – uniquement après votre consentement
Les services suivants sont intégrés de telle sorte qu'ils ne se chargent qu'après un clic actif. Sans votre consentement, aucune connexion n'est établie avec ces fournisseurs et aucune donnée ne leur est transmise.
Google Maps (carte de localisation)
Sur la page Contact, nous offrons la possibilité de charger une carte pour afficher l'emplacement de notre cabinet. La carte est fournie par Google (Google Ireland Limited ou Google LLC). Ce n'est que lorsque vous activez la carte par un clic qu'une connexion est établie avec les serveurs de Google. Votre adresse IP peut alors notamment être transmise à Google et un traitement des données peut avoir lieu en dehors de la Suisse ou de l'UE/de l'EEE (en particulier aux États-Unis).
Nous n'avons aucune influence sur le traitement des données effectué par Google. Les dispositions de Google en matière de protection des données s'appliquent : policies.google.com/privacy.
Base légale / finalité : votre consentement ainsi que notre intérêt légitime à ce que le cabinet soit facilement localisable (art. 31 nLPD ; art. 6 al. 1 let. a RGPD ; art. 49 al. 1 let. a RGPD pour l'éventuelle transmission à l'étranger).
arzt-direkt (prise de rendez-vous en ligne)
Sur la page Rendez-vous, vous pouvez convenir d'un rendez-vous en ligne par l'intermédiaire de notre partenaire arzt-direkt. La réservation s'effectue via une fenêtre intégrée (iframe) qui ne se charge qu'après votre consentement explicite par un clic. Ce n'est qu'à ce moment-là que des données sont transmises à arzt-direkt.
Si vous saisissez des données dans la fenêtre de réservation (p. ex. nom, coordonnées, rendez-vous souhaité, le cas échéant indications relatives à votre demande pouvant constituer des données de santé), celles-ci sont traitées par arzt-direkt afin d'effectuer la réservation du rendez-vous pour nous. arzt-direkt est exploité par un fournisseur ayant son siège en Allemagne ; le traitement des données de réservation a lieu sur des serveurs situés en Allemagne ou dans l'UE/l'EEE. arzt-direkt agit à cet égard en qualité de notre sous-traitant ; un contrat de sous-traitance est conclu à cet effet avec le fournisseur, lequel régit le traitement licite des données. Pour la communication à l'étranger, nous nous appuyons sur le niveau de protection des données reconnu comme adéquat dans l'espace UE/EEE (art. 16 nLPD) ainsi que sur votre consentement. Pour le traitement dans la fenêtre de réservation s'appliquent en outre les dispositions propres d'arzt-direkt en matière de protection des données, consultables dans la fenêtre de réservation ou auprès du fournisseur.
Base légale / finalité : votre consentement au chargement du service ainsi que l'initiation et l'exécution de la relation de traitement (prise de rendez-vous) (art. 31 nLPD ; art. 6 al. 1 let. a et b RGPD ; pour les données de santé, en outre art. 9 al. 2 RGPD).
Conservation : les données liées à la réservation sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire à l'organisation du rendez-vous et au traitement subséquent, ainsi qu'au respect des obligations légales.
Communication à des tiers et transmission à l'étranger
Vos données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations (p. ex. à notre hébergeur ou à arzt-direkt en tant que sous-traitant), où vous y avez consenti ou où nous y sommes légalement tenus. Les sous-traitants sont sélectionnés avec soin et tenus contractuellement à un traitement conforme à la protection des données.
Une transmission de données à l'étranger peut avoir lieu notamment lors de l'utilisation de Google Maps (États-Unis) ainsi que lors de la prise de rendez-vous en ligne via arzt-direkt (Allemagne ou UE/EEE). Pour Google Maps, nous nous appuyons sur une exception au sens de l'art. 17 nLPD (en particulier votre consentement explicite). Pour le traitement par arzt-direkt dans l'espace UE/EEE, il existe une base appropriée en raison du niveau de protection des données reconnu comme adéquat dans cet espace (art. 16 nLPD), complétée par le contrat de sous-traitance.
Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé. Le site est livré via une connexion HTTPS chiffrée. Pour la transmission de données de santé sensibles, nous utilisons le chiffrement HIN. Une protection complète lors de la transmission de données sur Internet ne peut toutefois pas être garantie.
Vos droits
Dans le cadre du droit applicable en matière de protection des données (nLPD et, dans la mesure où il est applicable, RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :
- Accès à l'information sur le point de savoir si et quelles données personnelles nous traitons à votre sujet ;
- Rectification des données inexactes ou complètement des données incomplètes ;
- Effacement de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ni aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose ;
- Limitation du traitement ;
- Remise ou transmission des données (portabilité des données) dans un format électronique courant ;
- Opposition à certains traitements ;
- Révocation d'un consentement accordé, avec effet pour l'avenir (p. ex. pour le chargement de Google Maps ou d'arzt-direkt) ; la licéité du traitement effectué jusqu'à la révocation demeure inchangée.
Pour exercer vos droits, une simple communication aux coordonnées indiquées sous « Responsable du traitement » suffit. Afin de préserver vos intérêts, nous pouvons demander des indications complémentaires pour vérifier votre identité.
Droit de recours
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit de la protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (edoeb.admin.ch). Les personnes relevant du champ d'application du RGPD peuvent en outre s'adresser à l'autorité de surveillance de la protection des données compétente à leur égard.
Modifications de la présente déclaration de protection des données
Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque notre site, les services utilisés ou le cadre juridique évoluent. La version publiée sur cette page fait foi à chaque fois.
État : 26 juin 2026
